2.01 contrôle de métrologie légale

Home Language

ensemble des activités de métrologie légale

Notes

Note Le contrôle de métrologie légale inclut

• le contrôle légal des instruments de mesure,

• la surveillance métrologique,

• l'ensemble des opérations consistant à examiner et établir, par exemple dans le cadre d'une expertise devant une cour de justice, l'état d'un instrument de mesure, et à déterminer ses caractéristiques métrologiques, notamment au regard des exigences métrologiques applicables.

Table of Contents

Sommaire