2.03 surveillance métrologique

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activité du contrôle de métrologie légale consistant à vérifier que les lois et règlements de métrologie sont respectés

Notes

Note 1 La surveillance métrologique comprend également le contrôle de l'exactitude des quantités indiquées sur et contenues dans les préemballages.

Note 2 Dans ce cadre, des moyens tels que la surveillance du marché et le management de la qualité peuvent être utilisés.

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