A.21 suspension

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restriction temporaire de l’affirmation de conformité par l’organisme ayant délivré l’affirmation, pour une partie ou l’ensemble de la portée d'attestation spécifiée

Examples

EXAMPLE 1: L’organisme qui délivre l’affirmation de conformité la suspend, car les exigences spécifiées ne sont plus respectées.

EXAMPLE 2: Le client de l’organisme qui délivre l’affirmation de conformité demande volontairement sa suspension.

EXAMPLE 3: L’organisme qui délivre l’affirmation de conformité suspend cette dernière, car il cesse temporairement de réaliser ce type d’activité d’évaluation de la conformité.

[ISO/CEI 17000:2020, 8.2]

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