traitement accordé aux produits, services ou processus provenant d’autres pays qui n’est pas moins favorable que celui accordé à des produits, services ou processus similaires, d’origine nationale ou provenant de tout autre pays, dans une situation comparable
[ISO/CEI 17000:2020, 9.14]
Table of Contents
Sommaire
0. Termes fondamentaux
- 0.01 métrologie
- 0.02 Système international d'unités
- 0.03 indication
- 0.04 erreur d'indication
- 0.05 erreur maximale tolérée
- 0.06 erreur intrinsèque
- 0.07 grandeur d'influence
- 0.08 condition assignée de fonctionnement
- 0.09 condition de fonctionnement de référence
- 0.10 instrument de mesure
- 0.11 transducteur de mesure
- 0.12 système de mesure
- 0.13 échelle d'un appareil de mesure afficheur
- 0.14 étalonnage
- 0.15 ajustage d'un système de mesure
1. Aspects légaux de la métrologie
2. Activités de métrologie légale
- 2.01 contrôle de métrologie légale
- 2.02 contrôle légal des instruments de mesure
- 2.03 surveillance métrologique
- 2.04 évaluation de type (modèle)
- 2.05 approbation de type
- 2.06 approbation de type d'effet limité
- 2.07 reconnaissance d'une approbation de type
- 2.08 retrait d'une approbation de type
- 2.09 vérification d'un instrument de mesure
- 2.10 examen préliminaire
- 2.11 vérification par échantillonnage
- 2.12 vérification primitive
- 2.13 vérification ultérieure
- 2.14 vérification périodique (obligatoire)
- 2.15 refus d'un instrument de mesure
- 2.16 remise en conformité d'un instrument de mesure
- 2.17 reconnaissance de vérification
- 2.18 inspection par échantillonnage
- 2.19 marquage
- 2.20 scellement
- 2.21 sécurité
- 2.22 oblitération d'une marque de vérification
- 2.23 vérification primitive d'instruments de mesure par recours au système de management de la qualité du fabricant
- 2.24 mise sur le marché
3. Documents et marques en métrologie légale
4. Classification des instruments de mesure
- 4.01 catégorie d'instruments
- 4.02 famille d'instruments de mesure
- 4.03 caractère métrologique
- 4.04 module
- 4.05 famille de modules
- 4.06 type d'instrument de mesure ou de module
- 4.07 instrument de mesure légalement contrôlé
- 4.08 caractère légal
- 4.09 exemplaire d'un type approuvé
- 4.10 paramètre à caractère légal
- 4.11 paramètre spécifique au type
- 4.12 paramètre spécifique individuel
- 4.13 type approuvé
- 4.14 instrument de mesure présentable à la vérification
- 4.15 équipement de vérification
- 4.16 équipement soumis à l'essai
5. Construction et fonctionnement des instruments de mesure
- 5.01 échelon
- 5.02 échelon de vérification
- 5.03 nombre d'échelons de vérification
- 5.04 dispositif indicateur
- 5.05 indication primaire
- 5.06 dispositif complémentaire
- 5.07 système de contrôle
- 5.08 instrument de contrôle
- 5.09 instrument de mesure associé
- 5.10 terminal
- 5.11 erreur intrinsèque initiale
- 5.12 défaut
- 5.13 défaut limite
- 5.14 défaut significatif
- 5.15 durabilité
- 5.16 erreur de durabilité
- 5.17 erreur de durabilité significative
- 5.18 facteur d'influence
- 5.19 perturbation
- 5.20 programme d'essai(s)
- 5.21 essai de performance
- 5.22 essai de durabilité
6. Logiciels en métrologie légale
Annexe A Termes relatifs à l'évaluation de la conformité (Normative)
- A.1 évaluation de la conformité
- A.2 organisme d'évaluation de la conformité
- A.3 organisme d'accréditation
- A.4 système d'évaluation de la conformité
- A.5 système particulier d'évaluation de la conformité
- A.6 exigence spécifiée
- A.7 procédure
- A.8 système particulier de certification
- A.9 échantillonnage
- A.10 essai
- A.11 inspection
- A.12 audit
- A.13 évaluation par des pairs
- A.14 revue
- A.15 attestation
- A.16 portée de l'attestation
- A.17 déclaration (de conformité)
- A.18 certification
- A.19 accréditation
- A.20 surveillance
- A.21 suspension
- A.22 appel
- A.23 plainte
- A.24 groupe d'accord
- A.25 homologation
- A.26 réciprocité
- A.27 traitement égal
- A.28 traitement national
- A.29 traitement égal et national
- A.30 désignation
- A.31 autorité de désignation
- A.32 équivalence
- A.33 reconnaissance
- A.34 acceptation
- A.35 arrangement unilatéral
- A.36 arrangement bilatéral
- A.37 arrangement multilatéral
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