A.5 système particulier d'évaluation de la conformité

programme d'évaluation de la conformité
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ensemble de règles et procédures qui décrit les objets de l'évaluation de la conformité, identifie les exigences spécifiées et fournit la méthodologie pour la réalisation de l’évaluation de la conformité

Notes

Note 1 à l’article: Un système particulier d’évaluation de la conformité peut être géré au sein d’un système d’évaluation de la conformité.

Note 2 à l’article: Un système particulier d’évaluation de la conformité peut être mis en œuvre à un niveau international, régional, national, infranational ou sectoriel.

Note 3 à l’article: Un système particulier peut couvrir tout ou partie des fonctions d’évaluation de la conformité expliquées à l’Annexe A [ISO/CEI 17000:2020].

[ISO/CEI 17000:2020, 4.9]

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