A.5 système particulier d'évaluation de la conformité
programme d'évaluation de la conformité
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ensemble de règles et procédures qui décrit les objets de l'évaluation de la conformité, identifie les exigences spécifiées et fournit la méthodologie pour la réalisation de l’évaluation de la conformité
Notes
Note 1 à l’article: Un système particulier d’évaluation de la conformité peut être géré au sein d’un système d’évaluation de la conformité.
Note 2 à l’article: Un système particulier d’évaluation de la conformité peut être mis en œuvre à un niveau international, régional, national, infranational ou sectoriel.
Note 3 à l’article: Un système particulier peut couvrir tout ou partie des fonctions d’évaluation de la conformité expliquées à l’Annexe A [ISO/CEI 17000:2020].
[ISO/CEI 17000:2020, 4.9]
Table of Contents
Sommaire
0. Termes fondamentaux
- 0.01 métrologie
- 0.02 Système international d'unités
- 0.03 indication
- 0.04 erreur d'indication
- 0.05 erreur maximale tolérée
- 0.06 erreur intrinsèque
- 0.07 grandeur d'influence
- 0.08 condition assignée de fonctionnement
- 0.09 condition de fonctionnement de référence
- 0.10 instrument de mesure
- 0.11 transducteur de mesure
- 0.12 système de mesure
- 0.13 échelle d'un appareil de mesure afficheur
- 0.14 étalonnage
- 0.15 ajustage d'un système de mesure
1. Aspects légaux de la métrologie
2. Activités de métrologie légale
- 2.01 contrôle de métrologie légale
- 2.02 contrôle légal des instruments de mesure
- 2.03 surveillance métrologique
- 2.04 évaluation de type (modèle)
- 2.05 approbation de type
- 2.06 approbation de type d'effet limité
- 2.07 reconnaissance d'une approbation de type
- 2.08 retrait d'une approbation de type
- 2.09 vérification d'un instrument de mesure
- 2.10 examen préliminaire
- 2.11 vérification par échantillonnage
- 2.12 vérification primitive
- 2.13 vérification ultérieure
- 2.14 vérification périodique (obligatoire)
- 2.15 refus d'un instrument de mesure
- 2.16 remise en conformité d'un instrument de mesure
- 2.17 reconnaissance de vérification
- 2.18 inspection par échantillonnage
- 2.19 marquage
- 2.20 scellement
- 2.21 sécurité
- 2.22 oblitération d'une marque de vérification
- 2.23 vérification primitive d'instruments de mesure par recours au système de management de la qualité du fabricant
- 2.24 mise sur le marché
3. Documents et marques en métrologie légale
4. Classification des instruments de mesure
- 4.01 catégorie d'instruments
- 4.02 famille d'instruments de mesure
- 4.03 caractère métrologique
- 4.04 module
- 4.05 famille de modules
- 4.06 type d'instrument de mesure ou de module
- 4.07 instrument de mesure légalement contrôlé
- 4.08 caractère légal
- 4.09 exemplaire d'un type approuvé
- 4.10 paramètre à caractère légal
- 4.11 paramètre spécifique au type
- 4.12 paramètre spécifique individuel
- 4.13 type approuvé
- 4.14 instrument de mesure présentable à la vérification
- 4.15 équipement de vérification
- 4.16 équipement soumis à l'essai
5. Construction et fonctionnement des instruments de mesure
- 5.01 échelon
- 5.02 échelon de vérification
- 5.03 nombre d'échelons de vérification
- 5.04 dispositif indicateur
- 5.05 indication primaire
- 5.06 dispositif complémentaire
- 5.07 système de contrôle
- 5.08 instrument de contrôle
- 5.09 instrument de mesure associé
- 5.10 terminal
- 5.11 erreur intrinsèque initiale
- 5.12 défaut
- 5.13 défaut limite
- 5.14 défaut significatif
- 5.15 durabilité
- 5.16 erreur de durabilité
- 5.17 erreur de durabilité significative
- 5.18 facteur d'influence
- 5.19 perturbation
- 5.20 programme d'essai(s)
- 5.21 essai de performance
- 5.22 essai de durabilité
6. Logiciels en métrologie légale
Annexe A Termes relatifs à l'évaluation de la conformité (Normative)
- A.1 évaluation de la conformité
- A.2 organisme d'évaluation de la conformité
- A.3 organisme d'accréditation
- A.4 système d'évaluation de la conformité
- A.5 système particulier d'évaluation de la conformité
- A.6 exigence spécifiée
- A.7 procédure
- A.8 système particulier de certification
- A.9 échantillonnage
- A.10 essai
- A.11 inspection
- A.12 audit
- A.13 évaluation par des pairs
- A.14 revue
- A.15 attestation
- A.16 portée de l'attestation
- A.17 déclaration (de conformité)
- A.18 certification
- A.19 accréditation
- A.20 surveillance
- A.21 suspension
- A.22 appel
- A.23 plainte
- A.24 groupe d'accord
- A.25 homologation
- A.26 réciprocité
- A.27 traitement égal
- A.28 traitement national
- A.29 traitement égal et national
- A.30 désignation
- A.31 autorité de désignation
- A.32 équivalence
- A.33 reconnaissance
- A.34 acceptation
- A.35 arrangement unilatéral
- A.36 arrangement bilatéral
- A.37 arrangement multilatéral
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